Nous formons au RGPD, nous nous y tenons donc à la lettre. Voici précisément ce que nous collectons, pourquoi, sur quelle base légale, pendant combien de temps, qui y a accès, et ce que vous pouvez exiger. Cette page constitue l'information prévue aux articles 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données. Elle se lit, elle ne s'accepte pas : nous ne vous demanderons jamais de cocher une case pour approuver une politique de confidentialité.
1. Responsable de traitement et déléguée à la protection des données
Responsable de traitement
Seasy Consulting
Aurélie Laffargue, entrepreneur individuel
Micro-entreprise
SIRET 953 705 126 00019
Déléguée à la protection des données
Aurélie Laffargue, juriste et déléguée à la protection des données
contact@seasy-consulting.fr
2. Données collectées, finalités, bases légales et durées
Nous appliquons le principe de minimisation : chaque formulaire ne demande que les données strictement nécessaires à sa finalité. Le tableau ci dessous reprend exactement les mentions affichées sous chaque formulaire du site.
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Prénom, nom, email, téléphone, entreprise, effectif, motif, message | Répondre à votre demande | Mesures précontractuelles et intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Réservation d'un appel découverte | Prénom, nom, email, téléphone, entreprise, sujet | Organiser le rendez-vous et y donner suite | Mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact |
| Demande de devis OPCO | Prénom, nom, email, téléphone, entreprise, SIRET, effectif, OPCO, formation, message | Établir le devis et le dossier de prise en charge | Mesures précontractuelles | 5 ans |
| Inscription et paiement | Identité, coordonnées, données d'entreprise, pièces de formation, données de facturation | Exécuter le contrat de formation, facturer, satisfaire aux obligations Qualiopi | Exécution du contrat et obligation légale | 5 ans pour la formation, 10 ans pour la facturation |
| Newsletter juridique | Email uniquement | Envoi de la newsletter mensuelle | Consentement | Jusqu'à désinscription, puis 3 ans à des fins de preuve |
| Consentement aux cookies | Choix d'acceptation ou de refus, horodaté | Mémoriser votre choix et en conserver la preuve | Obligation légale | 6 mois |
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Aucun profilage ni décision automatisée n'est mis en œuvre. Les données d'un participant en situation de handicap ne sont recueillies qu'à sa demande, pour organiser un aménagement, et sont supprimées à l'issue de la formation.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Seule Aurélie Laffargue y accède en interne. Elles sont hébergées et traitées par les sous-traitants suivants, tous encadrés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des traitements |
|---|---|---|
| Netlify | Hébergement du site et réception des formulaires | États-Unis, clauses contractuelles types et Data Privacy Framework |
| Stripe | Encaissement des paiements par carte, certifié PCI-DSS | Union européenne, Irlande, avec clauses contractuelles types |
| Outil d'emailing | Envoi de la newsletter et gestion des désinscriptions | Union européenne |
| Google Workspace | Agenda professionnel et messagerie, visioconférence | États-Unis, clauses contractuelles types et Data Privacy Framework |
| Votre OPCO | Instruction de votre dossier de financement, à votre demande uniquement | France |
Les transferts hors Union européenne sont limités aux sous-traitants ci dessus et encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant par l'adhésion au Data Privacy Framework. Aucune donnée n'est transférée vers un autre pays tiers.
4. Vos droits
Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition au traitement, portabilité, retrait de votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui ci, et définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@seasy-consulting.fr en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, avec information de votre part. Une pièce d'identité ne vous sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
5. Sécurité
Le site est intégralement servi en HTTPS. Les formulaires transmettent leurs données en méthode POST, aucune donnée personnelle ne circule dans les paramètres d'URL. La protection anti spam repose sur un champ leurre invisible, et non sur un CAPTCHA tiers qui déposerait des traceurs. Aucune donnée bancaire ne transite par ce site : le paiement est traité de bout en bout par Stripe. Les accès aux boîtes et dossiers professionnels sont protégés par une authentification à deux facteurs.
6. Cookies
Aucun traceur non essentiel n'est déposé avant votre choix. Le détail de chaque cookie, sa finalité, son émetteur et sa durée figurent sur la politique de cookies. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment grâce au lien Gérer mes cookies présent en pied de page de toutes les pages.
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026.