Informations légales et documents | Seasy Consulting

Informations réglementaires

Informations légales et documents obligatoires

Tout ce que vous avez le droit de savoir avant de nous confier une formation, document par document.

01

Mentions légales

Éditeur, identification, responsable de publication, hébergeur, déclaration d'activité et certification Qualiopi.

02

Conditions générales de vente

Convention, prix, facturation, financement OPCO, annulation, report, réclamations et litiges.

03

Politique de confidentialité

Données collectées, finalités, bases légales, durées de conservation, sous-traitants et vos droits RGPD.

04

Politique de cookies

Liste des traceurs déposés, finalité, émetteur, durée, et comment modifier vos choix à tout moment.

05

Règlement intérieur

Assiduité, émargement, confidentialité des échanges, enregistrement, comportement, sanctions et recours.

06

Politique éditoriale

Ligne éditoriale, production des contenus, validation juridique par Aurélie Laffargue et actualisation.

07

Accessibilité

Adaptations possibles, référente handicap Aurélie Laffargue et procédure de signalement d'un besoin.

08

Indicateurs de résultats

Satisfaction, atteinte des objectifs, recommandation. Méthode de mesure et calendrier de publication.

Organisme de formation

Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 93061240906 auprès de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. Certification Qualiopi numéro 25 OF 700054.1, délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Une question sur ces documents ? Écrire à contact@seasy-consulting.fr.