Règlement intérieur de la formation

Article 1 : Objet

Conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et suivants ainsi que R.6352-1 et suivants du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles applicables aux bénéficiaires des actions de formation professionnelle organisées par SEASY CONSULTING.

Il s'applique à l'ensemble des stagiaires pendant toute la durée de la formation.

Article 2 : Champ d'application

Le présent règlement s'applique à toute personne inscrite à une action de formation organisée par SEASY CONSULTING, quel que soit son mode de financement.

Les dispositions du présent règlement sont communiquées au bénéficiaire avant le début de la formation.

Article 3 : Organisation des formations

Les formations sont dispensées en présentiel et/ou à distance, en classe virtuelle, selon les modalités précisées dans la convention ou le contrat de formation.

Le bénéficiaire s'engage à disposer du matériel informatique et de la connexion Internet nécessaires au bon déroulement de la formation lorsqu'elle est réalisée à distance.

Article 4 : Horaires et assiduité

Le bénéficiaire est tenu de respecter les horaires communiqués dans la convocation.

Toute absence, retard ou départ anticipé doit être signalé dans les meilleurs délais à SEASY CONSULTING et, le cas échéant, justifié.

La présence est attestée au moyen de feuilles d'émargement, de relevés de connexion ou de tout autre dispositif permettant de justifier de l'exécution de l'action de formation.

Article 5 : Participation

Le bénéficiaire s'engage à participer activement aux travaux, exercices, études de cas, mises en situation et évaluations proposés par le formateur.

Les évaluations pédagogiques conditionnent la mesure de l'atteinte des objectifs de la formation.

Article 6 : Règles applicables aux formations à distance

Pendant les classes virtuelles, le bénéficiaire s'engage notamment à :

• se connecter avec son identité ;
• respecter les horaires de connexion ;
• adopter un comportement respectueux envers le formateur et les autres participants ;
• ne pas perturber le bon déroulement de la formation.

Sauf autorisation expresse de SEASY CONSULTING, les enregistrements audio, vidéo ou les captures d'écran des séances de formation sont interdits.

Article 7 : Santé et sécurité

Chaque bénéficiaire veille à suivre la formation dans un environnement garantissant sa sécurité et celle de son matériel.

Lors des formations en présentiel, les consignes de sécurité applicables dans les locaux d'accueil doivent être respectées.

Article 8 : Confidentialité

Les informations, documents, supports pédagogiques, études de cas ou échanges intervenant dans le cadre de la formation peuvent présenter un caractère confidentiel.

Le bénéficiaire s'engage à respecter cette confidentialité et à ne pas divulguer les informations auxquelles il aurait accès durant la formation.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis au bénéficiaire demeurent la propriété exclusive de SEASY CONSULTING.

Ils sont destinés exclusivement à un usage personnel dans le cadre de la formation et ne peuvent être reproduits, diffusés, cédés ou exploités sans autorisation écrite préalable.

Article 10 : Respect des personnes

Chaque bénéficiaire est tenu d'adopter un comportement respectueux envers le formateur ainsi qu'envers les autres participants.

Tout comportement injurieux, discriminatoire, violent ou portant atteinte à la dignité d'autrui est prohibé.

Article 11 : Accessibilité des personnes en situation de handicap

SEASY CONSULTING s'engage à étudier toute demande d'adaptation formulée par un bénéficiaire en situation de handicap afin de faciliter son accès à la formation.

La référente handicap est :

Madame Aurélie LAFFARGUE

Juriste, Formatrice indépendante

Toute demande d'aménagement peut être formulée avant ou pendant la formation.

Article 12 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la formation sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Elles sont exclusivement utilisées pour la gestion administrative, pédagogique et réglementaire de la formation.

Article 13 : Réclamations

Toute réclamation relative au déroulement de la formation peut être adressée à SEASY CONSULTING par écrit.

Chaque réclamation fait l'objet d'un examen et d'une réponse dans les meilleurs délais.

Article 14 : Sanctions disciplinaires

En cas de manquement au présent règlement intérieur, SEASY CONSULTING pourra prendre toute mesure adaptée à la gravité des faits, pouvant aller jusqu'à l'exclusion de la formation, dans le respect des dispositions des articles R.6352-3 à R.6352-8 du Code du travail.

Article 15 : Publicité et entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur est communiqué à chaque bénéficiaire avant son entrée en formation.

Il entre en vigueur à compter du 1er juillet 2026 et demeure applicable jusqu'à son remplacement par une nouvelle version.